Être ou ne pas être au R.S.A

Telle ne devrait pas être la question.

Liberté, Egalité, Fraternité ?

Les femmes seules, avec ou sans enfants, sont surexposées à la pauvreté. Les inégalités entre les femmes et les hommes face à la pauvreté apparaissent ainsi en particulier lors des ruptures et parmi les personnes vivant seules. Source Insee

La liberté devient-elle proportionnelle à votre niveau d’indépendance, à votre niveau de vie ? Quelle liberté de mouvement avez-vous lorsque vous êtes une femme en proie à des difficultés sociales ? Quel sens donner au mot égalité si la surexposition à la pauvreté est genrée ? Comment pouvons-nous parler de « fraternité » si ces constats sociaux genrés persistent et ne trouvent pas d’amélioration ?

Seuil de pauvreté en France: 1102 euros. En France, on est considéré comme pauvre si nos revenus mensuels sont inférieurs à 1 102 euros par mois. Ce montant équivaut à 60% du revenu mensuel médian des Français. Entre 2018 et 2019, ce seuil de pauvreté a augmenté de 28 euros.

Un travailleur indépendant sur 10 vit sous le seuil de pauvreté.

Au 1er janvier 2022, le revenu minimum (Smic) rapporte 1 603,12 euros brut pour 35 heures de travail hebdomadaire. Selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), un travailleur indépendant sur 10 gagne en moyenne la moitié de cette somme. Soit un niveau de revenu annuel sous le seuil de pauvreté pour 10% des trois millions de personnes qui exercent une activité économique en étant à leur propre compte en France.

« Ils sont exploitants agricoles, électriciens, restaurateurs, coiffeurs, pharmaciens, avocats ou encore artistes. Ils sont plus nombreux à être dans ce cas parmi les femmes, les jeunes qui débutent leur vie professionnelle, ceux qui poursuivent une activité au-delà de 65 ans ou encore ceux qui exercent une profession de l’information, des arts et des spectacles ».

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Connaissez-vous l’acronyme R.S.A ?

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.

NB/ vous pouvez cliquer sur l’image et zoomer pour lire cette petite BD.

Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte. La suite, ici

Qui sont les bénéficiaires ?

De qui parlons-nous, allocataires R.S.A, précaires ? Une vie d’équilibriste se présente à vous, qui dit R.S.A dit vivre sous le seuil de pauvreté mais pas seulement.

Les clichés du pauvre tutoient les remarques glaçantes des accompagnants, on a pu dire à une femme, voilà 15 ans, au chômage, au bord du R.S.A et résidente à Paris, « il y a le bois » pour solution financière, sous-entendu, la prostitution, on a pu dire à une autre ingénieur de formation, « vous pouvez ramasser des pommes ou faire du woofing ».

Le pauvre est assisté, profiteur, fainéant, moche, sans diplôme, inculte, sans éducation, dois-je vous faire le portrait complet des discriminations ?

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« Les intermittents du spectacle se font entendre depuis le printemps, mais on entend moins les plasticiens. Ils ne peuvent pas défendre leur système de chômage puisqu’ils n’en ont pas. Leur caisse professionnelle, la Maison des artistes, est aux abois depuis la rentrée. Le gouvernement veut la fondre dans une caisse générale et anonyme des artistes. En région, la précarité et le surmenage sont le lot des peintres, sculpteurs, et performeurs. Ils vivent du RSA, des interventions artistiques ou de jobs alimentaires ». Vies de plasticiens

// Oui, j’ai bien connu, à Paris, la galère, mais surtout en région, comme on le dit. Nous sommes, souvent, perdu.es. L’éloignement, l’isolement, le fait d’être une femme, les très difficiles mises en réseau, les jugements de valeur, le fait de devoir renoncer, d’être frustré.e.s, d’avoir l’impression de ne plus choisir et de passer à côté, donnent à vivre un quotidien harassant et très déstabilisant.

La pauvreté vous tient à distance de tout, à commencer des autres. Paie ta misère sociale.

A quoi ça ressemble une allocataire ?

Le R.S.A peut vous pendre au nez à de très nombreuses reprises et lorsqu’il est bel et bien là, vous tenez encore à vous respecter, même si souvent, pour une entrée dans un lieu culturel, par exemple, vous montrez non pas un document où serait inscrit R.S.A mais bien ce que vous percevez.

-Vous imaginez le mal être ? Tentez l’expérience en montrant votre fiche de paie à l’accueil d’un musée ?

Plus sérieusement, arrêtons de mettre sur le même palier de la descente « chômage et R.S.A », d’une part le document du Pôle Emploi- si vous êtes au chômage-à présenter à l’accueil pour bénéficier d’un tarif ou de la gratuité est sans indication de somme, d’autre part vous pouvez être demandeur d’emploi et percevoir 3000 €.

Le R.S.A c’est une moyenne de 500 € pour une personne seule, vous êtes nul en maths mais quand même ce ne sont pas du tout les mêmes ressources financières, on est d’accord, de plus, est-ce que cet équipement a besoin d’avoir accès à vos ressources financières ?

Humilié.e, vous pouvez l’être de façon régulière, aucune discrétion ne se fera face à vous, vous ne pourrez rien exiger en retour. Vous essayez de ne pas vous énervé.e.s lorsque l’on vous suggère, sans réfléchir, de vous acheter une voiture et de partir, mais avec quel argent et pour aller où ?

Ou d’exercer des professions à temps plein qui sont inférieurs à votre niveau d’étude et de responsabilité sans broncher quitte à vous brader, paie ta pauvreté, paie ton injustice sociale, paie ton refus catégorique de vouloir être indépendante, on te contraint, d’une manière ou d’une autre à te faire culpabiliser, à te faire douter de toi, malgré tes sacrifices, à te casser. Pars, endettes-toi, reprends ou crées une entreprise quitte à mettre dans un grand danger, toi et ta famille!

Le R.SA t’empêcherait presque de garder le sommeil et le sourire, pour autant, tu continues à batailler, tu fais une V.A.E (Validation des Acquis de l’Expérience), puis, tu reprends tes études durant trois ans, tu te dis, en 2015, qu’il faudrait mieux se parer à l’avenir, alors tu te tais, tu fais, te prends au jeu, tu sors victorieuse d’un master 2 avec une mention bien, tu as 41 ans.

La société fait rarement de cadeau à celles qui ont franchi la barre fatidique des 40 ans, surtout si elles ont toujours été dans le refus des rôles traditionnels de mère et d’épouse et qu’elles ont, sciemment, refusé les normes de l’étiquetage.

Tu sais que concurrence il y a mais que ton parcours riche et hétéroclite de femme qui s’est faite toute seule vaut quelque chose, tu réponds à des offres, lance des perches, réfléchis à poursuivre jusqu’au doctorat car ton territoire d’habitation recèle de bien moches trésors environnementaux mais personne ne te suis, sujet « trop politique ».

J’ai donc mis en place un projet citoyen, sitespecific afin de questionner les habitants des territoires de la rive gauche rouennaise quant à leur perception des espaces à risques, leur (mé)connaissance des risques et leur lecture de leurs lieux d’habitation. Nous sommes en mars 2019. Mon projet a été brutalement freiné en raison de Lubrizol, trop de colère, de conflits, et la saisie de la justice pour cette affaire m’a stoppée dans mes recherches. L’accident prévisible et imprévu, de trop.

Septembre 2019, l’accident de Lubrizol vient résonner dans tes yeux et oreilles comme quelque chose sur quoi tu avais souhaité démarrer un projet de thèse: l’exposition aux risques technologiques des territoires précarisés socialement; le coup double voire triple des pollutions, les combinaisons du pire pour les habitants.

—Vous pouvez lire cet article du 21 septembre 2022 de Vie publique « Pollution et précarité sociale : une corrélation sur certains territoires » ici

La Covid-19 vient lacérer le peu d’espoir et de temps qu’il te reste pour faire du télétravail, pourtant tu continues à répondre à des offres de structure/équipement/politique culturel, qui verront leur programmation s’arrêter tout net en raison des confinements.

La culture, comme le pire secteur, est toutefois celui que tu as choisi. Pas de bol et tu assistes médusée et triste à ces lieux culturels malmenés, à la peine, à la désertification des salles, aux difficiles retours à un semblant d’équilibre. C’est ton monde d’adoption, tout jeune, qui s’écroule.

Pas le temps d’y réfléchir, tu n’as jamais le temps de prendre le temps de comprendre. Tu veux partir, être dans un endroit soucieux de la nature, ou du moins tout près, tu respires mal, ta santé l’exige.

Avant cela, tu vas passer les confinements 2020/21 à reprendre tes travaux, tes créations photographiques et tes textes parce que oui, tu es auteure.

Tu conçois donc deux livres, et tu publies quelques articles, tu parais même dans un ouvrage collectif pour lequel on te demande de céder tes droits…

Et là, tu es contactée par un contrôleur de la CAF. Il te demande de venir à un RDV munie de très nombreux documents comme ton extrait d’acte de naissance, oui tu as bien entendu, et tes trois derniers relevés de compte bancaire.

Tu fournis les dits-documents car tu ne comprends pas et tu n’as rien à te reprocher, et là, la contrôleuse de la CAF de Seine Maritime, suite à la consultation en détail de tes relevés de compte bancaire, émet ceci:

Vous n’étiez pas chez vous durant le confinement ?

Tu restes ahurie. « Le trop-perçu de votre fournisseur d’énergie est très important ».

Tu réponds:

Sans argent, la deuxième précarité est énergétique, on coupe le chauffage donc oui j’étais chez bien chez moi mais sans allumer la chaudière.

Elle te rappelle plus tard car la CAF du même département découvre que tu es en autoédition. Elle n’a jamais vu cela. Tu dois lui prouver que tu n’as pas de revenu à déclarer sinon tu l’aurais déjà fait. Cette même CAF mettra 7 mois à te rembourser une importante dette d’APL prélevée sur ton compte chaque mois mais que tu ne lui devais pas.

Tu es partie, te voilà, en Haute-Vienne, pas nécessairement là où tu voulais mais un concours de circonstance doublé de la faute à pas de chance, en a décidé autrement. Tu résides en milieu rural.

Cela commence de manière étrange, par un accident, les paroles toutes faites sur les chômeurs font légion dans la bouche des artisans/commerçants, la misogynie va de pair, on te reproche ta néo-ruralité…

Bonjour l’inclusion! Tu reçois les coups, fais fi et avance.

Loin ou près des yeux, toujours loin du cœur

Dans la bataille quotidienne pour se créer un nouveau réseau professionnel, j’évite de penser à celles et ceux qui tiennent un discours mal construit et sans nuance. Marche ou crève.

J’ai, à l’esprit, quelques visage intolérants à même de nous chosifier, de nous insulter, d’être dans l’indécence de la proposition, sans se remettre en question, j’ai eu affaire à leur domination sociale et, parfois, masculine, jusqu’à l’écœurement.

Le plus terrible c’est que la galère fonctionne comme un cercle, tu en sors, tu y retournes, tu es mise en échec malgré ta volonté. Tes actions ne suffisent pas, encore moins tes pertes. Tu pourrais y rester, on n’y verrait que du feu.

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Témoin vivante d’un mépris organisé

« J’ai voulu m’en sortir, donner du sens, quitter des jobs alimentaires sans queue ni tête, j’ai créé mon entreprise, j’ai pu bénéficier de l’A.C.R.E, nous sommes en 2007. Née en Bourgogne, passionnée de viniculture/horticulture et maraichage, je crée un restaurant cave à vins spécialisé en Bourgogne, à Paris, ville où je travaille et réside depuis 7 ans.

Vous avez peut-être un vague souvenir de la crise économique mondiale de 2008. Cette crise eut des répercussions dans le monde entier, comme en France. La France a subi une augmentation de plus de 800 000 chômeurs et de la pauvreté.

Les entreprises les plus jeunes, celles créées en 2006 et 2007, ont été les plus fragilisées par la crise.

Ralentissement économique et crise financière ont entraîné une hausse des défaillances d’entreprises de plus de 10% en 2008, à des niveaux jamais vus depuis plus de quinze ans (1993), surtout dans l’automobile, l’immobilier et l’hôtellerie-restauration.

Vous voyez l’ambiance ?

J’ai mis tout ce que j’avais pour tenter cette aventure, en 2007. Elle s’est avérée désastreuse, trop pressée, poussée pour entreprendre par un système qui souhaite se débarrasser de vous, au plus vite, que vous quittiez telle catégorie pour porter les couleurs d’une autre, sans se soucier de la qualité de l’accompagnement, mesurer, à juste titre, la prise de risque, évaluer, à vos côtés, vos chances et rectifier, avec vous, le tir, si besoin est.

J’ai tout perdu, mon appartement et ma mise de départ. Janvier 2009, je suis sans aucune ressource, puis en juin de la même année, je suis au R.S.A, la faute à mon régime d’entrepreneurs (pauvres). Il m’aura fallu, à Paris, plus d’une année, pour retrouver un travail, en 2010, et encore, un job payé en trois fois la faute à une patronne peu regardante question droit du travail. Le salaire ? 1200 euros pour un temps plein, la chute, et dans le même temps, l’abus.

En face, on exploite ma situation, on ne me paie pas mes heures supplémentaires, on se joue du droit, on me prend dans les mailles d’un filet de mépris, on m’étrangle. »

Droits et situation R.S.A

Pour faire court, aujourd’hui, je me rends sur le site internet service public.fr et lance le simulateur avec ma situation, j’ai plus de 25 ans, suis en recherche d’emploi (demandeur sera ce qui est indiqué) je dépends du régime général, je suis de nationalité française, je vis seule, je peux reprendre un emploi.

Différents onglets vont apparaitre:

• Conditions d’attribution
• Calcul du montant
• Demande
• Attribution et versement
• Déclaration trimestrielle (ressources)
• Droits et obligation du bénéficiaire
• Suspension du versement et réclamation
• Recours
• Changement de situation.

Un petit coup d’œil à l’onglet Droits et Obligations

Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez :

• rechercher un emploi,
• ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,
• ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.

Ces obligations sont précisées dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), établi avec votre conseiller Pôle emploi.

Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d’emploi telle que définie dans votre PPAE.

Droit à un accompagnement professionnel ou social

Les services du département doivent vous orienter vers l’accompagnement le plus adapté à votre situation :

Vous pouvez travailler

Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers Pôle emploi ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l’emploi).

L’organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller Pôle emploi ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.

Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre PPAE avec lui.

Vous devez faire des démarches régulières de recherche d’emploi et devez accepter les offres raisonnables d’emploi.

Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que Pôle emploi, vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :

• Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez
• Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser
• Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre

Le C.E.R

En ce qui concerne les devoirs, il se peut que le contrat oblige le bénéficiaire du RSA à rechercher un emploi, entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. Cela peut concerner les formations ou tout autre forme d’insertion professionnelle.

Rapport de la Cour des Comptes

La Cour des comptes a publié un rapport en janvier dernier concernant le RSA et le C.E.R dont je vous recommande vivement la lecture.

Il est fait état d’un cadre institutionnel et financier inadapté dès l’origine, que l’accès à l’emploi reste difficile pour les bénéficiaires, de disparités départementales et de graves lacunes.

Cet accompagnement s’inscrit dans une logique contractuelle, faite de droits et de devoirs compilés. Les allocataires signent un Contrat d’engagement réciproque (CER) et s’engagent à entreprendre plusieurs démarches.

Pour la Cour des comptes, ces CER sont des outils «sans véritable substance»

Je n’ai pas le souvenir d’avoir signé quoi que ce soit.

Dans ce rapport, elle note que seule la moitié des allocataires en ont signé, avec une forte disparité entre les départements. Par ailleurs, elle relève que «sept ans après l’entrée au RSA d’une cohorte d’allocataires, seuls 34% en sont sortis et sont en emploi – et parmi ceux-ci, seul un tiers est en emploi de façon stable». 

Les autres sont restés au RSA (42%) ou en sont sortis sans travailler pour autant (24%). Source

Le RSA en discours électoral

« Contraindre les bénéficiaires du RSA à avoir une activité est une rengaine historique à droite : portée par Nicolas Sarkozy, Laurent Wauquiez, ou encore Valérie Pécresse tout au long de sa campagne présidentielle. « 

Le président E. Macron a résumé cette philosophie le 14 juillet : «Si [ceux qui n’ont pas de travail, ndlr] veulent profiter de la solidarité nationale pour réfléchir à [leur] vie, j’ai du mal à l’entendre. Parce que cette solidarité nationale, c’est ceux qui bossent qui la paient.»

RMI-RSA

Le RSA, qui a remplacé le RMI fin 2008, souffre de difficultés déjà épinglées dans de nombreux rapports :celles liées à l’accompagnement.

Les deux millions de bénéficiaires de l’allocation sont supposés être suivis par des acteurs de l’insertion (Pôle emploi, CAF, CCAS…) pour les aider à retrouver du travail.

Sa réforme prochaine et en cours

La réforme du RSA était l’une des propositions de la campagne électorale de 2022 d’Emmanuel Macron. Le gouvernement, afin d’atteindre l’objectif de plein-emploi qu’il s’est fixé, a proposé l’idée de conditionner le versement du RSA à 15 à 20 heures de travail par semaine, au profit d’une entreprise, d’une association ou d’une formation. 

Départements tests

Dix départements expérimenteront cette mesure à l’automne 2022 avant son éventuelle entrée en vigueur sur tout le territoire en 2024. Les Bouches-du-Rhône en font partie.

Martine Vassal, présidente du conseil départemental, a annoncé dans un communiqué de presse ce mardi 13 septembre avoir envoyé un courrier au ministère du Travail pour se porter candidate afin d’expérimenter le dispositif.

Au programme, des ateliers à la création de CV, des formations, en entreprises ou dans une collectivité pendant une durée de 15 à 20 heures hebdomadaire.

Une proposition largement décriée par l’opposition, parfois qualifiée de bénévolat déguisé.

Dans chaque département sélectionné pour ce test à l’automne, les allocataires du RSA seront suivis par des référents grâce à un logiciel commun.

Concernant le volume horaire, il pourra varier d’un département à l’autre, au même titre que le niveau de sanction en cas d’absence. 

L’objectif du gouvernement est d’améliorer l’accompagnement au retour vers l’emploi, et de tendre vers le plein emploi, un des objectifs phares du président de la République lors de sa réélection.

– La nouvelle version du RSA, où les bénéficiaires seront obligés de travailler un certain nombre d’heures chaque semaine pour toucher cette allocation de 598 euros.

// C’est donc Le lancement d’une expérimentation sur la réforme de l’accompagnement du RSA, qui contraindrait les allocataires à travailler 10 à 20 heures par semaine pour continuer à percevoir leur allocation est en cours. Les bénéficiaires pourraient également opter pour une formation ou un stage d’immersion en entreprise. En cas de refus, les allocataires verraient leur RSA supprimé.

Parmi les volontaires, on retrouve:

• l’Ardèche,
• les Bouches-du-Rhône, 
• l’Essonne
• le Vaucluse
• l’Aisne
• la Somme
• la Creuse
• la Corrèze
• la Gironde.

Il en manque dans ma liste d’autant que « tous n’ont pas candidaté. Loin de là. Parmi ceux ayant fait marche arrière, on compte le département de l’Aisne. « 

« On avait délibéré pour être candidat au début de l’année dernière car on est parmi les plus impactés par le RSA avec le plus gros reste à charge des départements de métropole (111€ par habitant en 2020) et des droits de mutation (DMTO) faibles. Mais ce n’est pas le moment de prendre une décision car les DMTO remontent et je ne suis pas favorable au découplage du RSA avec les politiques d’insertion », estime son président (indépendant), Nicolas Fricoteaux.

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Gardons-nous d’être mal informés, de porter des jugements sur l’autre, la misère, l’emploi et les situations personnelles, mettons de côté nos tendances à critiquer sans savoir, à aller vite sans se soucier, à ne pas écouter ni même entendre, à ne pas tendre la main, ou faire confiance. Ce n’est pas en nous maltraitant les uns les autres que nous parviendrons à être justes et honnêtes.

On aimerait dire: « Donnez la parole à ceux qui triment sans reconnaissance, ne pensez plus pour nous, en nous confisquant nos droits, en nous lestant de vos coups et injures.  »